Conditions générales "Partenaires"

Article1 : Durée du contrat

• Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour la fin d'une année.

Article 2 : Validité du contrat

• La lecture de ces conditions et la coche en bas de cette page, une fois positionnée, signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation du nom de domaine tel qu'indiqué sur le formulaire de réservation prévu à cet effet.

Article 3 : Transfert de noms de domaine

• Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le partenaire affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. Maraya Media (SARL)  effectuera les formalités nécessaires ou guidera le partenaire dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le partenaire déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Maraya Media  ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Maraya Media (SARL) n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

Article 4 : « Sous-hébergement »

• Le « sous-hébergement » de plusieurs clients sur un seul contrat n'est pas autorisé; par contre le partenaire peut refacturer ce service à son client comme il l'entend.
• Il est strictement interdit de faire rediriger un autre nom de domaine directement sur l'adresse principale ou sur un sous-répertoire au moyen d'un organisme externe (comme ULimit par exemple).

Article 5 : Paiement des factures

• Les factures sont éditées pour les 12 mois à venir, et sont dues à 30 jours. Elles ne font pas l'objet de rappels ou de frais de rappel.
• 15 jours avant l'échéance de chaque facture, un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat pour rappeler la date à respecter. 15 jours après l'échéance d'une facture non soldée (peu importe son montant), le compte sera automatiquement bloqué (messagerie, web, ftp, etc.). Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après l'échéance de la facture, le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client.
• Le déblocage d'un compte, qui aurait été bloqué suite à une facture non soldée, ne pourra se faire qu'à réception de la preuve de paiement électronique (confirmation de notre banque, règlement en ligne par carte de crédit, etc). Aucune autre indication de paiement ne sera prise en compte.
• Il est important d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.

Article 8 : Activités prohibées

• Il est contraire à la ligne de conduite de Maraya Media (SARL)  que le partenaire effectue ou participe à l'une des activités suivantes, par le biais de Maraya Media (SARL) :
  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande ("Junk mail" ou "Spam"). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l'expéditeur du message ne peut fournir la preuve d'inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l'intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l'accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l'extérieur.
  • Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
  • Ne pas respecter les droits d'auteur
  • Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de Maraya Media
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

Article 9 : Résiliations

• Une résiliation anticipée de la part du partenaire est possible en tout temps, moyennant un courrier recommandé avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dûes le restent dans leur intégralité. Une fois le contrat résilié, les pages web, images et courriers électroniques sont détruits sans récupération possible.
• Une résiliation anticipée de la part de Maraya Media (SARL)  est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis, sans dédommagement, sans récupération de données par le client ou autre arrangement spécifique.

Article 10 : Modification de prix et des conditions générales

• Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au partenaire, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.

Article 11 : Responsabilités

• Maraya Media (SARL)  s'engage à une disponibilité des services de 99.9% (hors maintenance normale des machines et conditions exceptionnelles, comme tremblement de terre, innondations, incendies, etc). En cas d'interruption de service plus longue, Maraya Media  créditera votre compte de la durée excédentaire correspondante.
• Maraya Media  s'engage à fournir le meilleur service possible au partenaire, mais Maraya Media  ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le partenaire ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
• Maraya Media (SARL)  se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi suisse actuelle ou future, le partenaire en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par son acceptation des présentes conditions, il s'engage à rembourser Maraya Media (SARL) de tous les debours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de Maraya Media , Maraya Media devait être reconnu complice des actes illégaux du partenaire. En effet, le partenaire dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et réglements du Maroc et USA. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
  • à la pornographie
  • à l'érotisme sous toutes ses formes
  • à la pédophilie
  • à des programmes piratés
  • à un caractère raciste
  • au format MP3 et dérivés soumis à un copyright
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, etc.)
  • aux logiciels de peer to peer (Kazaa, eDonkey, etc.)
  • à des activités illégales

• Maraya Media (SARL)  se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
• Maraya Media (SARL)  pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de Maraya Media (SARL), afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Maraya Media (SARL) examinera les réclamations.
• Le fait que Maraya Media (SARL) rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites